Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Aümaka Architecture
Statut : Micro-entreprise
Adresse : Tremblay-en-France (93290), Île-de-France
SIRET : 882 531 718 00014
Code APE/NAF : 7112B — Ingénierie, études techniques
Email : contact@aumaka-architecture.com
Téléphone : 07 83 47 14 46
Site web : https://aumaka-architecture.com
Responsable de publication : Jonathan Blondeau

TVA non applicable — art. 293 B du Code Général des Impôts.

2. Assurance professionnelle

Aümaka Architecture (Jonathan Blondeau, SIREN 882 531 718 00014) a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle, incluant la responsabilité civile décennale obligatoire, auprès de :

QBE Europe SA/NV
Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex
Contrat n° 940014052 — attestation valable du 13/06/2026 au 31/12/2026

Cette garantie couvre les missions de prise de mesure et de relevé de terrain, ainsi que la réalisation de plans, dessins, esquisses et pièces écrites, dans le cadre de l'étude de faisabilité, de l'avant-projet, des documents de droit à construire (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) et du plan projet, réalisées sur la base de directives d'un architecte DPLG/HMONP, maître d'œuvre, bureau d'études, entreprise ou en lien direct avec le maître d'ouvrage.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

4. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, informations de projet) sont utilisées exclusivement pour établir un devis et répondre à votre demande. Elles sont conservées pendant 3 ans maximum.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@aumaka-architecture.com.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, plans, rendus 3D, logos) est la propriété exclusive d'Aümaka Architecture. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Responsabilité

Les estimations tarifaires présentées sur ce site sont données à titre indicatif. Seul un devis contractuellement signé engage Aümaka Architecture. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aümaka Architecture :

Médiation Consommation Développement
Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France,
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu (saisine en ligne ou par courrier)

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Aümaka Architecture (contact@aumaka-architecture.com) et restée sans solution.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable puis, pour les consommateurs, de médiation, les tribunaux français compétents peuvent être saisis.