Prestation
Déclaration préalable de travaux
Le dossier simplifié pour les travaux de faible ampleur
Petite extension, piscine, clôture, ravalement : je prépare le dossier de déclaration préalable et le dépose en mairie, en Île-de-France comme en Guadeloupe.
TVA non applicable — art. 293 B du CGI
1 mois
Délai d'instruction de base
48 h
Réponse garantie
Ce qui est inclus
Vérification du régime
Confirmation que le projet relève bien de la déclaration préalable et pas d'un permis de construire.
Plans nécessaires
Plan de situation, plan de masse si l'implantation est modifiée, plan des façades concernées.
Photos et notice
Photos de l'existant et de l'environnement, notice descriptive succincte du projet.
Dépôt en mairie
Dépôt du dossier complet et suivi jusqu'à l'obtention de la non-opposition.
Exemples de travaux concernés
- Extension ou surélévation jusqu'à 20 m² (40 m² en zone PLU)
- Abri de jardin de plus de 5 m²
- Piscine de 10 à 100 m²
- Ravalement de façade (selon la commune)
- Clôture (si la commune l'exige)
- Changement de destination sans travaux de structure
Ces seuils varient selon que votre commune est couverte par un PLU. Voir le guide du PLU ou le guide des autorisations d'urbanisme.
Questions fréquentes
Quels travaux relèvent de la déclaration préalable ?+
Extension ou surélévation jusqu'à 20 m² (40 m² en zone PLU sous conditions), abri de jardin de plus de 5 m², piscine de 10 à 100 m², certains ravalements, clôtures et changements de destination sans travaux de structure.
Combien de temps dure l'instruction d'une déclaration préalable ?+
1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet, contre 2 à 3 mois pour un permis de construire. Un secteur protégé (ABF) peut ajouter un mois.
Une déclaration préalable est-elle plus simple qu'un permis de construire ?+
Le dossier est effectivement plus léger, mais les règles du PLU s'appliquent de la même façon. Je vérifie systématiquement la faisabilité avant de déposer, pour éviter une demande de pièces complémentaires.
Votre projet dépasse ces seuils ? Voir le permis de construire
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