Prestation
Permis de construire
Dossier complet, dépôt en mairie, suivi jusqu'à l'obtention
Construction neuve, extension au-delà de 20 m², surélévation : je prends en charge l'intégralité du dossier de permis de construire, en Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) et en Guadeloupe (971).
TVA non applicable — art. 293 B du CGI
2 mois
Délai d'instruction (maison individuelle)
8 pièces
Dossier PCMI complet
48 h
Réponse garantie
Ce qui est inclus
Étude de faisabilité PLU
Vérification du zonage, des droits à construire et des servitudes avant de dessiner le projet.
Plans complets
Plan de masse, plan de situation, coupes, façades, document d'insertion dans l'environnement.
Notice descriptive
Rédaction de la notice présentant le terrain et le projet, conforme aux exigences de la mairie.
Dépôt et suivi
Dépôt du dossier en mairie et suivi de l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
Le délai peut être majoré (secteur ABF, dossier incomplet...). Le détail complet — délais, pièces, spécificités par zone — est expliqué dans le guide des autorisations d'urbanisme.
Questions fréquentes
Combien de temps dure l'instruction d'un permis de construire ?+
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres constructions, majoré d'un mois en secteur ABF. Le détail complet est expliqué dans le guide des autorisations d'urbanisme.
Quelles pièces dois-je fournir pour mon dossier ?+
Pour une maison individuelle, le dossier PCMI comprend 8 pièces graphiques et écrites (plan de situation, plan de masse, coupes, façades, notice descriptive, photos). Je prépare l'intégralité du dossier.
Que se passe-t-il si mon permis est refusé ?+
Un refus est motivé par la mairie. Selon le motif, le projet peut être modifié et redéposé. C'est pour limiter ce risque que l'étude de faisabilité PLU est réalisée en amont de la conception.
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